RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Brive la Gaillarde

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Brive la Gaillarde (19100) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Brive la Gaillarde (19100)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

La nécessité pour le donneur d'ordre de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Brive la Gaillarde est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

L’arrêté décrit les modalités de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en application en cas d’impossibilité d'effectuer le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Terminé le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans évaluer l'origine des matériaux présents dans son habitation.

Désormais pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Fondements réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Brive la Gaillarde (19100)

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Brive la Gaillarde CORREZE ?

ASE dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Implanté sur Brive la Gaillarde , nous intervenons sur tout le département CORREZE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Ussel, Malemort sur Corrèze, Égletons, Tulle, ...,