Termites : votre diagnostic sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Diagnostic Termite à [ville]

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le rapports de diagnostic termite.

Pourquoi un rapport de diagnostic termite?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts conséquents dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la structure des logements mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur portance même. Parfois même, elle peut conduire à leur effondrement.

Le diagnostic de recherche des termites répond donc à une finalité de sécurité des habitations.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Cette recherche vise à informer l’acheteur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cette expertise identifie l’immeuble en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les communes du département CORREZE (Égletons, Tulle, Malemort sur Corrèze, Saint Pantaléon de Larche, Ussel, Brive la Gaillarde, Bort les Orgues, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites CORREZE

Quelle validité pour un rapport de diagnostic termite sur Brive la Gaillarde ?

La validité de le rapports de diagnostic termite est de 6 mois.

Quelles conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Brive la Gaillarde pour la réalisation des diagnostics termites

Installé sur Brive la Gaillarde, nous couvrons tout le département CORREZE, pour la réalisation des diagnostics termites. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Saint Pantaléon de Larche, Malemort sur Corrèze, Ussel, Bort les Orgues, Tulle, Égletons, ...,