Termites : votre diagnostic sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Diagnostic Termite à Brive la Gaillarde

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'état relatif à la présence de termites.

Pourquoi un rapport de diagnostic termite?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des dégâts importants dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la structure des locaux mais aussi causer des désordres conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Le diagnostic de recherche des termites répond donc à un problème de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste le rapport de diagnostic termite?

Ce diagnostic vise à informer l’acquéreur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie le bâtiment en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le rapport est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

En cas de vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les communes du département CORREZE (Bort les Orgues, Ussel, Malemort sur Corrèze, Brive la Gaillarde, Tulle, Saint Pantaléon de Larche, Allassac, Égletons, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites CORREZE

Quelle validité pour un diagnostic termite sur Brive la Gaillarde ?

La durée de validité de l'état termite est de six mois.

Quelles conséquences de l'état termite ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Brive la Gaillarde pour la réalisation des états termites

Implanté sur Brive la gaillarde, nous couvrons tout le département CORREZE, pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Égletons, Malemort sur Corrèze, Ussel, Allassac, Bort les Orgues, Tulle, Saint Pantaléon de Larche, ..., Malemort sur Corrèze, Noailles, Cosnac, Jugeals Nazareth, Donzenac, Lissac sur Couze, Chasteaux, Saint Pantaléon de Larche, La Chapelle aux Brocs, Ussac, Noailhac, Varetz, ...

Actu termite : Diagnostic immobilier : un guide pratique pour les particuliers

"Les diagnostics immobiliers répondent à une démarche de protection et d'information des consommateurs. Il est important que les propriétaires vendeurs ou bailleurs et les candidats acquéreurs ou locataires comprennent bien leur portée et leur utilité", estime Philippe Rabut, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi). D'où l'initiative de réaliser ce guide qui présente en 24 pages, de façon pratique, les sept diagnostics à faire réaliser par un opérateur certifié en fonction de l'âge, de la situation du bâtiment et de ses équipements : plomb, amiante, termites, performance énergétique, installation électrique, installation intérieure de gaz, risques naturels et technologiques. Dans quels cas sont-ils obligatoires ' Pourquoi sont-ils réalisés ' Par qui ' Comment ' Quelle est leur durée de validité ' Comment exploiter les résultats ' Au-delà des diagnostics qui doivent figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT), le guide présente les constats qui peuvent également être réalisés par les diagnostiqueurs immobiliers : le mesurage des surfaces selon la loi Carrez, le diagnostic normes d'habitabilité pour l'attribution du prêt à taux zéro, l'état des lieux locatif, le calcul des millièmes de copropriété, le diagnostic mérule, le diagnostic de décence du logement, le contrôle des assainissements non collectifs.Ce guide du diagnostic immobilier est disponible gratuitement auprès des 700 adhérents de la Fidi, dont on trouve les coordonnées sur le site www.fidi.fr. En savoir plus...
Source : (Isabelle Duffaure-Gallais)

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