Termites : votre diagnostic sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Diagnostic Termite ASE  à Brive la Gaillarde

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'état relatif à la présence de termites.

Pourquoi réaliser un état termite ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la qualité d’usage des locaux mais aussi causer des dégâts importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

Le diagnostic termite répond donc à une finalité de sécurité des logements.

En quoi consiste l'expertise de recherche des termites?

Ce diagnostic vise à informer l’acheteur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Il identifie l’immeuble en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites . Le rapport est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

En cas de vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département CORREZE (Égletons, Malemort sur Corrèze, Brive la Gaillarde, Ussel, Bort les Orgues, Tulle, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites CORREZE

Quelle validité pour un diagnostic termite sur Brive la Gaillarde ?

La validité de l'état relatif à la présence de termites est de 6 mois.

Quelles conséquences de l'expertise de recherche des termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Brive la Gaillarde pour la réalisation des expertises termites

Implanté sur Brive la Gaillarde, nous ASE couvrons tout le département CORREZE, pour la réalisation des expertises termites. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Bort les Orgues, Malemort sur Corrèze, Ussel, Égletons, Tulle, ...,