Diagnostic termites sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Diagnostic Termite ASE  à Brive la Gaillarde

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'état termite.

Pourquoi mettre en oeuvre une expertise de recherche des termites ?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des dégâts importants dans les habitations en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la structure des biens immobiliers mais aussi causer des désordres importants dans leur portance même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à une finalité de sécurité des logements.

En quoi consiste l'état termite?

Cette expertise vise à informer l’acquéreur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie le bien en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites . Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

En cas de vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les communes du département CORREZE (Égletons, Malemort sur Corrèze, Saint Pantaléon de Larche, Bort les Orgues, Brive la Gaillarde, Tulle, Ussel, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites CORREZE

Quelle durée de validité pour un diagnostic termite sur Brive la Gaillarde ?

La durée de validité de l'état termite est de 6 mois.

Quelles conséquences de l'état relatif à la présence de termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Brive la Gaillarde pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Implanté sur Brive la Gaillarde, nous ASE couvrons tout le département CORREZE, pour la réalisation des états relatif à la présence de termites. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Malemort sur Corrèze, Saint Pantaléon de Larche, Bort les Orgues, Ussel, Égletons, Tulle, ...,