Recherche de Termites, diagnostic sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Diagnostic Termite ASE  à Brive la Gaillarde

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'expertise de recherche des termites.

Pourquoi mettre en oeuvre une expertise de recherche des termites ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des désordres conséquents dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la structure des logements mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus graves, elle peut entrainer leur effondrement.

L'expertise de recherche des termites répond donc à un problème de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?

Cet état vise à informer l’acheteur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie le bâtiment en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le rapport est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

En cas de vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département CORREZE (Égletons, Brive la Gaillarde, Malemort sur Corrèze, Tulle, Saint Pantaléon de Larche, Allassac, Bort les Orgues, Ussel, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites CORREZE

Quelle durée de validité pour un diagnostic de recherche des termites sur Brive la Gaillarde ?

La durée de validité de l'expertise de recherche des termites est de six mois.

Quelles sont les conséquences de l'état relatif à la présence de termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Brive la Gaillarde pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Implanté sur Brive la Gaillarde, nous ASE intervenons sur tout le département CORREZE, pour réaliser des états relatif à la présence de termites. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Ussel, Saint Pantaléon de Larche, Tulle, Égletons, Bort les Orgues, Allassac, Malemort sur Corrèze, ...,