Diagnostic gestion déchets démolition sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Diagnostic Gestion des Déchets à Brive la Gaillarde

Pourquoi fournir un diagnostic gestion déchets ?

déchets démolition, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Brive la Gaillarde ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les immeubles ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui communique une fois par an au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web dédié.

Zone d'intervention prés de Brive la Gaillarde pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installé sur Brive la gaillarde, nous couvrons tout le département CORREZE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Égletons, Ussel, Allassac, Tulle, Saint Pantaléon de Larche, Bort les Orgues, Argentat, Malemort sur Corrèze, ..., Malemort sur Corrèze, Noailles, Cosnac, Jugeals Nazareth, Donzenac, Lissac sur Couze, Chasteaux, Saint Pantaléon de Larche, La Chapelle aux Brocs, Ussac, Noailhac, Varetz, Venarsal, Dampniat, Sainte Féréole, Nespouls, Allassac, Turenne, Saint Viance, Larche, ...

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Source : (Jean-Phillipe Defawe (Bureau de Nantes du Moniteur), )

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