Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur ()

Pourquoi réaliser un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les travailleurs susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le contrôle est positif, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront alors mettre en place des actions de :

• protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
• A la fin des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

Le propriétaire d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local construit avant le 1er Janvier 1949 doit de réaliser un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Repérage plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Cadre réglementaires

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition