Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

 

Votre univers professionnel peut être générateur de polluants dans l’air sur votre lieu de travail.

Les collaborateurs peuvent donc être exposés à un ou plusieurs agents chimiques toxiques, comme les CMR 1A et 1B.

 

Définition de CMR ?

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter différents résultats nuisibles pour la santé humaine. Un certain nombre d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. On les appelle « CMR ». Par rapport aux dangers qu’elles présentent, ces substances et mélanges classés sont soumis à des réglementations restrictives notamment dans le domaine du travail. Voir les différents agents chimiques et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

 

Quelles sont les activités concernées par les CMR ou autres agents chimiques ?

- l’industrie, 

- l’aéronautique,

- le bâtiment, 

- la cosmétologie, 

- les laboratoires pharmaceutiques, 

- les laboratoires d’analyses chimiques et micro biologique, 

- les pressings,

- les magasins d'outillages et de travaux…


 

Comment mesurer la qualité de l’air ambiant sur votre le lieu de travail ?

Dans le cas d’une exposition de vos salariés à un ou plusieurs agents chimiques risqués (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) il vous faut respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Vous devez faire faire un contrôle de l’exposition de vos salariés par une société accréditée.

 

Pourquoi faire appel à un spécialiste de l’hygiène industrielle ?

L'hygiène industrielle qui relève de la prévision, l’investigation, l’expertise et la maîtrise des risques pour la santé dans le milieu du travail touche l’ensemble des secteurs cités en amont. Il est donc fondamental de mettre en place des mesures de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle).

 

Définition de la VLEP ?

« Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

 

Mesure de la VLEP

AC Environnement organisme accrédité Cofrac* en hygiène industrielle, procède aux opérations de mesure de l’exposition professionnelle des employés sur les lieux de travail et la mesure aux valeurs limites établies dans le code du travail, afin de d’apprécier s’il y a un risque sur la santé.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

 

La méthodologie à suivre

Nos techniciens de prélèvement opèrent en national et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Établissement de la stratégie de prélèvement.

2 – Exécution des prélèvements sur site :

  • les mesures sont faites pendant l'activité dans la zone dite respiratoire du employé à l'aide d'un appareil portable
  • le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière quel que soit sa durée 

3 - Analyses des prélèvements en laboratoire

4 - Établissement des diagnostics de respect ou de dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)

La durée de la prestation change selon l’activité du site qui peut impliquer de réaliser une campagne de mesures dans les modalités réelles sur le terrain et s’échelonner sur plusieurs mois. La durée s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur plus de 100 de substances dans lesquelles se trouvent les polluants qui disposent d’une valeur limite réglementaire : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

 

Le saviez-vous : réglementation sur la silice cristalline  

Depuis le 1er janvier 2021, si l’entreprise est susceptible d’exposer ses employés à la silice cristalline, il y a obligation de contrôle régulier annuel. En effet, les travaux exposant à la silice cristalline ont été classés comme procédé CMR de par l’Arrêté du 26 Octobre 2020.

 

Les règles

  • Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
  • Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
  • Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
  • Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail