
Diagnostic déchets PEMD sur Ussel (CORREZE)
Qu’est-ce que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?
Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en marche depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bien ou une rénovation conséquente.
Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et ainsi que le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus des travaux dans l’univers du BTP doivent être recyclés.
L’objectif premier de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de pallier aux carences nouvelles et à venir de matières premières.
Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Ussel ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :
- si la surface complète de plancher est de mille mètres carrés ou plus,
- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
Quelles sont les différents principes de mise en place de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?
Étape 1
Vous devez savoir si le bâti contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de faire une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est effectué, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.
Le maître d'ouvrage communique ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui présente chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.
Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.
Zone d'intervention autour de Ussel pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets)
Implantés sur Ussel, nous intervenons sur tout le département CORREZE, pour la réalisation des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Égletons, Brive la Gaillarde, Malemort sur Corrèze, Tulle, Bort les Orgues, ...,.
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