Votre diagnostic de performance énergétique (DPE) sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Diagnostic de Performance énergétique ASE à Brive la Gaillarde

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport d'expertise qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une évaluation de sa note énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique en chiffres sur Brive la Gaillarde

Sur Brive la Gaillarde la moyenne d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) est de 185 kWhEP/m².an et de 42 kgeqCO2/m².an :

DPE CORREZE
diagnostic performance énergétique Brive la Gaillarde
DPE Brive la Gaillarde
diagnostic performance énergétique CORREZE

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Brive la Gaillarde, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

(Moyenne effectuée sur 43 DPE dans notre base de données au 07/01/2020 13:54:54 sur Brive la Gaillarde)

Quels sont les logements concernés ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé dans tous les biens d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois à l'année.

Qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du bien ou au bailleur. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé par un professionnel certifié. Deux niveaux de certification existent :

  1. La certification sans mention, dite diagnostic de performance énergétique (DPE), dont la portée recouvre les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics DPE d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
  2. la certification avec mention, dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, dont la portée recouvre en sus les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Retrouvez la liste des techniciens  ASE certifiés avec mention pour vos diagnostic de Performance énergétique tertiaires proche de Brive la Gaillarde. 

Comment le DPE est-il réalisé ?

Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel accrédité.

Pour mesurer la performance énergétique d'un logement, le diagnostiqueur doit utiliser deux étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du bien immobilier sur une graduation allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

  • et une étiquette "climat" indiquant l'impact annuelle de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu du diagnostic de Performance énergétique?

Le Diagnostic de Performance Energétique doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâti ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements (chauffage, ECS, air...),

  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, du volume annuel d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles issues de ces consommations,

  • L'évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • L'évaluation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

  • le classement du bien ou partie de bien en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

  • des préconisations pour mieux gérer les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être efectués pour améliorer la performance énergétique du bien, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

 

[REFORME A VENIR] Que vaut vraiment le Diagnostic de Performance Énergétique ? Car de plus en plus décrié, il sera réformé prochainement et opposable en 2021. Mais du coup, les anciens DPE -normalement valables 10 ans- le seront-ils encore si de nouveaux modes de calcul sont adoptés ?

Tout savoir en écoutant le PODCAST :

 

Quelle est la durée de validité du Diagnostic de Performance Energétique ?

La durée de validité du Diagnostic de Performance Energétique est de dix ans

Comment est-on informé de son existence ?

Annexion au contrat

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.

  • ou au bail, en cas de location.

Annonces immobilières : obligation d'affichage

Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de son bien immobilier, celle-ci doit :

  • contenir l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et contenir l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet

  • et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Y a-t-il des sanctions en cas d'absence du diagnostic DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le possible acquéreur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la baisse du montant de la transaction ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible acquéreur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

La loi ne prévoit aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le possible locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la baisse du montant du loyer ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

[NOUVEAU ] : Dès 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique sera de F ou G… (pire évaluation dans le DPE : diagnostic de performance énergétique) n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové au préalable..

Vers une rénovation énergétique obligatoire pour le bailleur ? En savoir plus en écoutant le  PODCAST

 

Pour le diagnostiqueur

Le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du diagnostic DPE , le possible acquéreur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à l'organisme qui l'a certifié.

Quelles sont les exceptions au diagnostic DPE ?

Le diagnostic DPE est obligatoire sur Brive la Gaillarde sauf pour :

  • les bâtiments non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les constructions individuelles dont la SHOB est inférieure à 50 m²
  • les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Brive la Gaillarde pour la réalisation du DPE

Implanté sur Brive la Gaillarde, nous pouvons intervenir sur tout le département CORREZE, pour la réalisation des Diagnostics de Performance Energétique. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Malemort sur Corrèze, Allassac, Ussel, Saint Pantaléon de Larche, Tulle, Égletons, Bort les Orgues, ..., .