Votre responsable Diagnostic Immobilier
Yoann DUPUY
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Plan Pluriannuel de travaux sur Tulle (CORREZE)
Avec la loi « Climat et Résilience » , l’administration française souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment.
Le plan pluriannuel a donc été créé pour répondre à ces enjeux réglementaires . Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :
- faire l’inventaire des rénovations à prévoir dans les parties communes,
- en estimer le coût - et donc les les charges à appréhender pour les copropriétaires -,
- et présenter un agenda à dix ans qui sera montré en AG par le syndic puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux ?
Le plan pluriannuel de travaux est un dispositif unique classant les travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est un merveilleux outil d’aide à la décision commune et répond à 3 enjeux principaux :
- Le maintien des bâtis pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter sa détérioration.
- La protection de ses occupants.
- La transition énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux repose sur l’analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble, ainsi que du du diagnostic de performance énergétique collectif (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du diagnostic technique globale. Il comprend :
- La liste de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances avancées à la suite de la mise en place.
- L’estimation du coût des travaux.
- Leur organisation sur les 10 prochaines années.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Tulle CORREZE ?
Dès le 01/01/2023, le syndic aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le bâtiment a plus de quinze ans et que la copropriété comporte plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation courra à compter du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses procédés de mise en œuvre seront votées en AG. Les parkings ou garages ne font pas partie en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Tulle CORREZE ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques comme l’obtention d’un niveau d’étude validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de degré identique dans le domaine des techniques de la construction.
Ce professionnel devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâti intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les locaux divers (vélos, ordures...), les parties conjointes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre...).
Dans le Groupe AC Environnement, les équipes expertes du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des connaissances nécessaires à la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndic et bailleurs) cette prestation qualifiée.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?
Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est appréciée à + 450kWh par m² et par an.
En 2025, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les habitations en « F », etc.
Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de l’immeuble dans son entièreté et non seulement des appartements. Il est fait notamment mention ici des travaux d’isolation extérieure, du système de aération et encore des types de chauffage.
Avant de mandater un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndic va devoir présenter aux copropriétaires l’état de la construction et de ses équipements collectifs. Il s’aidera bien entendu sur un audit thermique, ou diagnostic de performance énergétique collectif. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors une aide sérieux pour les syndics.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de savoir-faire et de garanties significatives à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau identique dans le domaine des techniques de la construction. Cela peut concerner un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
La personne sera présentée en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des personnes impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen AG
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux
Si des rénovations sont programmés au cours des dix prochaines années, l’adoption de tout ou partie du projet intègre l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, même ceux qui sont absents).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter simultanément la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété.
