Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Tulle (CORREZE)

Quand fournir un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant du plomb. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les salariés susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le repérage contient du plomb, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront ainsi adapter des actions de :

• protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

Le contrôle d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 est tenu de réaliser un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d'immeubles où les travaux seront à faire.

Repérage plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Fondements législatifs

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition