Diagnostic déchets PEMD sur Ussel (CORREZE)

Quand effectuer un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti ou une rénovation dense.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus des travaux dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de ce diagnostic est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de modérer aux insuffisances réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Ussel ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents processus de réalisation de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâti contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être produit au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui transmet tous les ans au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention autour de Ussel pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Installés sur Ussel, nous intervenons sur tout le département CORREZE, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Saint Pantaléon de Larche, Argentat, Allassac, Malemort sur Corrèze, Brive la Gaillarde, Bort les Orgues, Égletons, Tulle, ...,.

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