ASE votre Diagnostiqueur plomb sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Diagnostic plomb à Brive la Gaillarde

Le constat plomb est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Ce document vise à informer le candidat acheteur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les types de logement concernés par le constat plomb ?

Les biens d'habitation concernés par la réalisation d'un Crep sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Sur Brive la Gaillarde % des biens ont été construits avant 1949 et ont l'obligation de fournir un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Brive la Gaillarde ont été construites avant 1949
  • % des appartements sur Brive la Gaillarde datent d' avant 1949

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construit avant le 01/01/1949 dans le département CORREZE notamment les villes de Brive la Gaillarde, Égletons, Ussel, Saint Pantaléon de Larche, Malemort sur Corrèze, Bort les Orgues, Tulle, ... sont concernées par le Crep.

Qui doit réaliser le Crep?

Le diagnostic plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. L'expertise plomb dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis à l'éventuel acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifié pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département CORREZE :

Comment est réalisé le diagnostic plomb dans les peintures ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) porte :

  • sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quel est la durée du constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?

La durée de validité du diagnostic plomb est de :

  • 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les biens mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un Crep ?

Pour le vendeur

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de transaction voire l'annulation de la vente.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur

Le diagnostic plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le Crep doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.

Constat des risques d'exposition au plomb avant démolition / travaux

Un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIPP, Consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Brive la Gaillarde pour la réalisation des expertises plomb

Implanté sur Brive la gaillarde, nous couvrons tout le département CORREZE, pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Bort les Orgues, Malemort sur Corrèze, Saint Pantaléon de Larche, Tulle, Ussel, Égletons, ..., Malemort sur Corrèze, Noailles, Cosnac, Jugeals Nazareth, Donzenac, Lissac sur Couze, Chasteaux, Saint Pantaléon de Larche, La Chapelle aux Brocs, Ussac, Noailhac, Varetz, Venarsal, Dampniat, ...

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