Diagnostic plomb sur Brive la Gaillarde (19100) - CORREZE

Diagnostic plomb à Brive la Gaillarde

Le diagnostic plomb dans les peintures est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce document vise à informer le possible acquéreur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les types de logement concernés par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Brive la Gaillarde (CORREZE) ?

Les logements d'habitation concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Sur Brive la Gaillarde % des maisons ou appartements ont été construits avant 1949 et sont obligés de fournir un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Brive la Gaillarde datent d' avant 1949
  • % des appartements sur Brive la Gaillarde ont été construites avant 1949

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construit avant le 01/01/1949 dans le département CORREZE notamment les villes de Bort les Orgues, Allassac, Tulle, Malemort sur Corrèze, Brive la Gaillarde, Égletons, Ussel, Saint Pantaléon de Larche, ... sont concernées par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep).

Qui doit réaliser le Crep sur Brive la Gaillarde (19100) ?

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le Crep dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au possible acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifié pour la réalisation des expertises plomb sur le département CORREZE :

Comment est réalisé le Crep sur Brive la Gaillarde (CORREZE) ?

Le diagnostic plomb dans les peintures porte :

  • sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (balcon par exemple).

Quel est la durée du diagnostic plomb dans les peintures?

La durée de validité du diagnostic plomb dans les peintures est de :

  • 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les biens mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du Crep faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un Crep sur Brive la Gaillarde (19100) - CORREZE ?

Pour le vendeur sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de cession voire l'annulation de la transaction.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Brive la Gaillarde (19100)

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le Crep doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Brive la Gaillarde (19100)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

Constat des risques d'exposition au plomb avant démolition / travaux sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIPP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIP, Consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Brive la Gaillarde pour la réalisation des Crep

Implanté sur Brive la gaillarde, nous intervenons sur tout le département CORREZE, pour réaliser des expertises plomb. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Égletons, Saint Pantaléon de Larche, Ussel, Bort les Orgues, Malemort sur Corrèze, Allassac, Tulle, ..., Malemort sur Corrèze, Noailles, Cosnac, Jugeals Nazareth, Donzenac, Lissac sur Couze, Chasteaux, Saint Pantaléon de Larche, La Chapelle aux Brocs, Ussac, Noailhac, ...

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