Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Plomb démolition à Brive la Gaillarde

Quand faire un constat plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, avant la démolition de ces immeubles, un constat des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les travailleurs susceptibles d'être soumis au risque plomb durant la période de travaux.

Si le contrôle contient du plomb, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront ainsi préparer des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A l'issue des travaux, un nouveau rapport après Travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

le propriétaire d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 est tenu de réaliser un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

Dossier plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

une vérification des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Textes législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actualité Plomb : Photovoltaïque, délais de paiement, GTB, négoce... les indicateurs du BTP de la semaine

58 jours, le délai moyen du crédit fournisseur du BTP en 2008 Selon le site "cofacerating.fr" de la Coface, la moyenne du crédit fournisseur du BTP est passée de 61 jours en 2007 à 58 jours en 2008. Dans le même temps, la moyenne du crédit client a baissé d'un jour : 53 l'an passé. Des moyennes à moduler :- selon les activités : dans la construction de bâtiment, la moyenne du crédit fournisseur a baissé de 57 jours en 2007 à 53 en 2008 ;- selon les régions : dans le génie civil en Rhône-Alpes, le crédit fournisseurs est passé de 73 jours en 2007 à 69 l'année suivante (moyenne française 63 jours); le crédit clients a été réduit de 77 à 74 jours (moyenne française 65 jours).Commentaire : La parution des deux décrets dans les secteurs BTP et sanitaire chauffage/matériel électrique a mis un terme à la période de relative incertitude dans laquelle vivaient les entreprises depuis la signature des accords dérogatoires, fin 2008. Elles ont donc trois ans pour réduire leurs délais de paiement de 70 jours fin de mois, au 1er janvier de cette année, à 45 jours au 1er janvier 2012. Un autre spécialiste de la gestion du risque financier, Altares, rendra publics, le 12 mai, les résultats d'une enquête sur le premier trimestre d'application des nouveaux délais. Construction : toute petite hausse du chiffre d'affaires en février Le chiffre d'affaires de la construction est reparti à la hausse en février, selon l'Insee. "Les ventes reprennent légèrement en février (+ 0,2%) mais sont en retrait sur les trois derniers mois comparés aux trois mois précédents (- 1,1%)", écrit l'Institut. En janvier, le chiffre d'affaires reculait de 3,6%. Les trois mois de décembre, janvier et février sont en retrait de 1,7% sur ceux des années précédentes. Le photovoltaïque brille, brille, brille Le nombre d'installations photovoltaïques raccordées au réseau électrique est passé en France métropolitaine de 550 fin 2004 à 8.800 fin 2008, selon des chiffres fournis par Soler, la branche énergie solaire du Syndicat des énergies renouvelables. La production du parc français représente aujourd'hui environ 70 millions de kWh d'électricité, soit l'équivalent de la consommation de 31.200 habitants. Mais la puissance installée est passée 75 MW en 2007 à 175 MW en 2008. Une différence qui s'explique par le délai de raccordement demandé par ERDF, de l'ordre de six à huit mois. A titre de comparaison, l'Allemagne dispose du premier parc mondial, avec 3.800 MW de puissance raccordée.Soler estime que le coût moyen du m2 (équipement et main d'oeuvre) d'une installation de panneaux solaires photovoltaïques intégrée à la toiture de 30 m2 est compris entre 700 et 900 euros, selon les installateurs. Soit, pour 30 m2, une dépense de 22.000 euros. Si l'on déduit le crédit d'impôt sur le matériel dont peut profiter le particulier (8.000 euros maximum), sa facture finale s'élève à 14.000 euros. Le revenu annuel issu de la vente de l'électricité étant de 2.050 euros, le temps de retour sur investissement est de sept ans. Commentaire : Dans une étude qu'il vient de publier, PricewaterhouseCoopers estime qu' "au-delà de 2012, la visibilité (NDLR : du secteur) est limitée. Le gouvernement a annoncé son intention de maintenir les tarifs de rachat jusqu'à 2012 mais des aménagements par segments (entre parc professionnel/résidentiel et intégré ou non au bâti) peuvent se produire à partir de 2010".. L'étude évoque "un risque de scénario de développement similaire à celui qu'à connu l'industrie éolienne". Régulation et GTB : bon cru 2008 Le marché de la régulation et de la gestion technique des bâtiments (GTB) a continué sur sa lancée en 2008 : évalué à 330,4 millions d'euros, il affiche une croissance de 5,1% après 4% en 2007, selon ACR (syndicat des automatismes du génie climatique et de la régulation). Une croissance très inégalement répartie selon les secteurs : la régulation des équipements de génie climatique (206,5 millions) affiche une hausse de 3,6% (129,8 millions soit + 2,2% pour le chauffage individuel et collectif et 76,6 millions en progression de 6% pour la ventilation); la GTB augmente de 3,5% à 85 millions et les services de 18,5% à 38,9 millions. Commentaire : ACR fait preuve d'un "optimisme prudent". Elle se demande si on va atteindre un palier dans la GTB et si la hausse à deux chiffres des services, après + 2,5% en 2007, est durable. 6.100 intérimaires de moins au 4e trimestre 2008 dans la construction On ne dénombrait plus que 122.000 intérimaires à la fin 2008 dans la construction, soit 6.100 de moins qu'au trimestre précédent, selon les derniers chiffres de la Dares. En un an, le secteur a réduit de 13.000 unités ses effectifs intérimaires, soit un recul de 9,6%. Mais, c'est au deuxième trimestre que le tour de vis a été le plus fort : + 1,7% au T1, - 6% au T2, - 0,8% au T3 et - 4,7% au T4. Traditionnellement élevé dans le secteur, le recours à l'intérim a diminué en 2008 pour ne plus représenter que 7,6% des salariés (8,4% fin 2007) Négoce sanitaire-chauffage-plomberie : les ventes se ressaisissent en mars Les achats des négociants en appareils sanitaires, chauffage et plomberie ont dépassé les 4 milliards d'euros HT en 2008 (à 4,04 mds). En hausse de 4,5%, ils ont progressé plus vigoureusement qu'en 2007 (+ 2,5%) mais très exactement comme la moyenne des trois dernières années. Avec 2,04 milliards HT (+ 8,5%), le chauffage représente plus de la moitié des ventes (50,5%). Vient ensuite le sanitaire - 29,5% des achats (1,2 milliard, - 2,5%) - puis la plomberie (800 millions, - 2%), qui entre pour 20% dans les achats, selon des chiffres établis par I+C et communiqués par la Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisations (Fnas).En très net recul en janvier et mars (- 9%), le chiffre d'affaires remontait à + 0,5% en mars. La tendance annuelle ressort à + 3%. Le sanitaire s'est ressaisi (+ 2%) grâce à la robinetterie (+ 3%) tandis que les ventes de chauffage progressaient à une allure modérée (+ 2,5%). Commentaire : En 2008, les énergies renouvelables représentaient 13,5% des achats. Elles progressaient de 90%, "dans la continuation de 2007". Sur trois ans, elles s'arrogent une croissance de 996% ! En mars, les ventes n'augmentaient plus "que" de 8%, "ce qui en fait la seule famille de produits à réaliser une moins bonne évolution qu'en janvier ou février", commente I+C. Maladies professionnelles : mauvais chiffres dans le BTP Le nombre de troubles musculo-squelettiques (TMS) indemnisés a bondi de 30,8% en 2007, pour s'élever à 3.909 contre 2.989 en 2006, selon des chiffres émanant de l'Assurance maladie. Le BTP est, avec la métallurgie, le secteur dans lequel le taux de fréquence était le plus élevé (2,5 pour 1000). Tous secteurs confondus, l'Assurance maladie dénombrait 42.936 TMS en 2007 (+ 3,9%). Diagnostiqueurs : Les créations d'entreprises résisteraient Malgré la crise, le nombre de créations d'entreprises de diagnostiqueurs semble résister : 87 sociétés se sont déclarées "en création" en mars sur les 200 nouveaux inscrits au site www.infodiagnostiqueur.com. En février, ce chiffre était de 96, de 81 en janvier, 63 en décembre 2008, 65 en novembre, 90 en octobre et 88 en septembre. Commentaire : Infodiagnostiqueur.com affirme que plus de 60% des diagnostiqueurs sont inscrits sur son site. Dans son baromètre, réalisé auprès de 271 entreprises en février, 44% des sociétés prévoyaient un chiffre d'affaires en baisse en 2009 et 31,1% stable. Les 36% déclarant que la vente représente plus de 60% de leur chiffre d'affaires paraissent les plus exposées au ralentissement des transactions. Mais, avec l'arrivée du diagnostic électrique et des obligations nouvelles à la location, le marché s'élargit. L'INDICATEUR INTERNATIONAL QU'IL FAUT CONNAITRE 1% : le nouveau taux directeur de la BCE Pour la septième fois depuis octobre, la Banque centrale européenne a réduit son principal taux directeur pour le porter à 1% (- 0,25 point) , un niveau historiquement bas. Cette baisse devrait avoir une incidence sur les taux de court terme des marchés financiers qui servent de référence pour fixer les taux variables des crédits immobiliers, analyse Meilleurtaux.com. En revanche, il ne s'attend pas à un nouveau recul des taux fixes dans les prochains mois car l'OAT 10 ans, utilisé par les banques pour les déterminer, a déjà fortement chuté depuis l'été 2008. La Phrase de la semaine "Je pense que le bâtiment est parti au moins pour trois à quatre ans de crise. En termes de marché, l'immobilier neuf de bureaux va être certainement l'un des plus pénalisés, tandis que l'immobilier résidentiel à destination des primo-accédants devrait être plus ou moins épargné". Jean-François Trontin, président de KP1 (numéro un français du béton précontraint), "Le Moniteur" du 8 mai, p. 16. En savoir plus...
Source : (Coordination : Françoise Vaysse)

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