Votre responsable Diagnostic Immobilier
Yoann DUPUY
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Plan Pluriannuel de travaux sur Brive la Gaillarde (CORREZE)
A l’égard de la nouvelle loi sur le climat, l’administration française souhaite ancrer l’écologie dans notre société, et et notamment l’univers du bâtiment.
Le plan pluriannuel a donc été créé pour répondre à ces enjeux réglementaires . Rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, ses desseins sont les suivants :
- lister les travaux à prévoir dans les parties communes,
- en estimer le coût - et donc les les charges à appréhender pour les copropriétaires -,
- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera présenté en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux ?
Le plan pluriannuel de travaux est une méthode unique énumérant les travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est un formidable outil d’appui à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :
- La conservation des bâtiments pour prévenir le mécanisme naturel de son vieillissement et limiter les dommages.
- La protection de ses populations.
- La rénovation énergétique.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse de la construction et des équipements de l’immeuble, ainsi que du diagnostic énergétique à l’immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il comporte :
- L’inventaire de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances escomptées à la suite de la réalisation.
- Le calcul du coût des travaux.
- Leur planification sur les dix ans à venir.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Brive la Gaillarde 19100 - CORREZE ?
Dès le 01/01/2023, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le l’immeuble a plus de 15 ans et que la copropriété comptabilise plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation courra à compter du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses modalités de mise en œuvre seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne s’appliquent pas en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Brive la Gaillarde 19100 - CORREZE ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être accompli par une personne disposant de qualifications et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de degré identique dans le domaine des techniques du bâtiment.
Ce professionnel devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâti intégrant bien sûr l’aspect calorifique, mais il devra également s’assurer de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les appartements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Dans le Groupe AC Environnement, les équipes expertes du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des connaissances nécessaires à l’accomplissement d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndicat des copropriétaires et bailleurs) cette prestation qualifiée.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?
Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est évaluée à + 450kWh par m² et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera toutes les habitations classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.
Or, dans le cadre d’habitations communes, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de l’immeuble dans sa globalité et non seulement des appartements. On évoque notamment ici des travaux d’isolation extérieure, du système de ventilation et encore des types de chauffage.
Avant de demander un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndicat des copropriétaires va devoir révéler aux copropriétaires l’état du bâti et de ses équipements collectifs. Il s’appuiera sans aucun doute sur un audit thermique, ou diagnostic énergétique commun. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors un soutien sérieux pour les syndics de copropriété.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par un individu disposant de formations et de garanties significatives à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques du bâtiment. Cela peut concerner un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
L’individu sera nommée en assemblée des copropriétaires à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen assemblée des copropriétaires
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La soumission du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée des copropriétaires suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux
Si des rénovations sont programmés au cours des 10 ans à venir, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces décisions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les personnes absentes également).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision annuelle des fonds de travaux de la copropriété.
