Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Brive la Gaillarde

Pourquoi faire un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les travailleurs susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le rapport est positif, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront ainsi mettre en place des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
  • A l'issue des travaux, un nouveau dossier après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 est tenu de fournir un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

Repérage plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.

Fondements réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition