RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Brive la Gaillarde

Pourquoi  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Brive la Gaillarde ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Brive la Gaillarde

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Brive la Gaillarde

L'obligation pour le maître d'ouvrage de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Brive la Gaillarde est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Brive la Gaillarde

A partir du 16 Juillet 20019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Brive la Gaillarde

Fondements législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Brive la Gaillarde

amiante avant travaux Brive la Gaillarde

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Brive la Gaillarde 19100 - CORREZE ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Brive la Gaillarde

 

risques amiante Brive la Gaillarde

Installé sur Brive la Gaillarde , nous intervenons sur tout le département CORREZE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Malemort sur Corrèze, Ussel, Égletons, Tulle, ...,

Amiante Brive la Gaillarde