RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Brive la Gaillarde

Quand  réaliser un repérage amiante avant travaux à Brive la Gaillarde ?

Repérage Amiante avant travaux sur Brive la Gaillarde

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Brive la Gaillarde

La nécessité pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Repérage Amiante avant Travaux sur Brive la Gaillarde est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Brive la Gaillarde

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Brive la Gaillarde

Fondements réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Brive la Gaillarde

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Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Brive la Gaillarde ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Brive la Gaillarde

 

risques amiante Brive la Gaillarde

Implanté sur Brive la Gaillarde , nous couvrons tout le département CORREZE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Égletons, Bort les Orgues, Ussel, Saint Pantaléon de Larche, Malemort sur Corrèze, Tulle, ...,

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