Etat parasitaire sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Diagnostic Termite ASE  à Brive la Gaillarde
 

L'Etat parasitaire permet de repérer les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui occasionnent des dégâts considérables dans les batiments en dégradantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

L'activité de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais surtout générer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

 

Êtes-vous concerné par le Diagnostic parasites sur Brive la Gaillarde (CORREZE) ?

 

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. si vous constatez une infestation par la mérule, vous avez l'obligation de le déclarer en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic parasites dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous réclame la réalisation d'un Etat parasitaire

Le Diagnostic parasites n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est très élevé, la réalisation du Diagnostic parasites reste est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui précise le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

  • un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
  • Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
  • Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
  • Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
  • En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
  • Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
  • Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
  • Norme NF P03-200 (2016).

Spécialiste du diagnostic Termite sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

 

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'état termite.

Pourquoi réaliser un état termite ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des désordres conséquents dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leurs nuisances peuvent affecter la portance des locaux mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur portance même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

L'expertise de recherche des termites répond donc à un objectif de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Ce rapport vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce diagnostic identifie l’immeuble en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites . Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

En cas de vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les communes du département CORREZE (Tulle, Ussel, Égletons, Malemort sur Corrèze, Brive la Gaillarde, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites CORREZE

Quelle durée de validité pour un état relatif à la présence de termites sur Brive la Gaillarde ?

La durée de validité de l'état termite est de six mois.

Quelles sont les conséquences de l'état termite ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Brive la Gaillarde pour la réalisation des expertises termites

Installé sur Brive la Gaillarde, nous ASE pouvons intervenir sur tout le département CORREZE, pour réaliser des expertises termites. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Malemort sur Corrèze, Ussel, Tulle, Égletons, ...,