Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Qu’est-ce que le diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en vigueur depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâti construit ou une réhabilitation majeure.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus des travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

La raison première de ce diagnostic est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de atténuer aux déficiences actuelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets PEMD sur Brive la Gaillarde ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents processus de production de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâti contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être produit au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est terminé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux réutilisés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui présente une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention autour de Brive la Gaillarde pour vos diagnostics déchets PEMD 

Installés sur Brive la Gaillarde, nous pouvons intervenir sur tout le département CORREZE, pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Saint Pantaléon de Larche, Tulle, Bort les Orgues, Égletons, Ussel, Malemort sur Corrèze, ...,.

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