Diagnostic gestion déchets sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Brive la Gaillarde

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets sur Brive la Gaillarde ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 1 000 m2
  • Les immeubles ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui présente chaque année au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce document à l'ADEME, sur un site Web dédié.

Zone d'intervention prés de Brive la Gaillarde pour vos diagnostics gestion déchets

Implantés sur Brive la Gaillarde, nous pouvons intervenir sur tout le département CORREZE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Tulle, Malemort sur Corrèze, Ussel, Égletons, ...,