Diagnostic gestion déchets démolition sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Brive la Gaillarde

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Brive la Gaillarde ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les biens ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire à l'ADEME qui communique tous les ans au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce formulaire à l'ADEME, sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention prés de Brive la Gaillarde pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installés sur Brive la Gaillarde, nous couvrons tout le département CORREZE, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Ussel, Égletons, Tulle, Malemort sur Corrèze, ...,