Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Brive la Gaillarde (CORREZE)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Brive la Gaillarde

Qu'est ce que le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Brive la Gaillarde ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 1 000 m2
  • Ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui communique une fois par an au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

Six mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce rapport à ADEME, sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention prés de Brive la Gaillarde pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installés sur Brive la Gaillarde, nous couvrons tout le département CORREZE, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Bort les Orgues, Saint Pantaléon de Larche, Argentat, Tulle, Allassac, Malemort sur Corrèze, Égletons, Ussel, ...,